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SCI DU CHATEAU

Active
Siren397 933 086SCI69630 CHAPONOSTCréée le 02 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 2 août 1994 sous le numéro SIREN 397 933 086. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Chateau zone Industrielle, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GUILLERMIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
397 933 086
SIRET (siège)
397 933 086 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94397933086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 933 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1994
Siège social
CHE DU CHATEAU ZONE INDUSTRIELLE, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition,propriété,gestion,administration et exploitation,directement ou par bail,location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

DG

DOMINIQUE GUILLERMIN

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2014

O

OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT - O.P.H

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    397 933 086 00019 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GUILLERMIN Serge Guillaume nom d'usage : GUILLERMIN n'est plus gérant. GUILLERMIN Dominique Marcel Henri nom d'usage : GUILLERMIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 397 933 086. Le SIRET de son siège social est 397 933 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94397933086.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par DOMINIQUE GUILLERMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé Che du Chateau zone Industrielle, 69630 Chaponost.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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