SCI DU CHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 170 102, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 21 juin 2012. Elle est domiciliée 99 RUE du General Chanzy, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Gaëlle HUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU
- SIREN
- 404 170 102
- SIRET (siège)
- 404 170 102 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR36404170102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 170 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 184 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2012
- Siège social
- 99 RUE du General Chanzy, 76200, Dieppe
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
FIDUCIAIRE DU CAUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2012) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2012 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATEAU
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 76200 DieppeSiègeActif
404 170 102 00069 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B
- 61000 ALENCONFermé
404 170 102 00010 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 702C
- 61000 ALENCONFermé
404 170 102 00028 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B
- 61000 ALENCONFermé
404 170 102 00036 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
404 170 102 00044 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 6820B
- 75017 ParisFermé
404 170 102 00051 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, requêtes mesures conservatoires
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculée le 2025-04-08 · Début d'activité : 2024-07-05
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Hue, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Hue, Gaëlle Claire Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-06-21 · Début d'activité : 1996-02-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : HUE Dominique Associé indéfiniment responsable : HUE Josiane Associé indéfiniment responsable : FIDUCIAIRE DU CAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant associé : HUE Dominique
- création
Date d'effet : 21 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 404 170 102. Le SIRET de son siège social est 404 170 102 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404170102.
Qui dirige SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU est dirigée par Gaëlle HUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 99 RUE du General Chanzy, 76200 Dieppe.
SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.
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