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SCI DU CHATEAU

Active
Siren410 322 572SCI90000 BELFORTCréée le 23 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
53,4 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 322 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Comte de la Suze, 90000 Belfort. SCI DU CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE PAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
410 322 572
SIRET (siège)
410 322 572 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92410322572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 322 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 1996
Siège social
15 RUE DU COMTE DE LA SUZE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquistion construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

RP

RENE PAIN

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    410 322 572 00018 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 410 322 572. Le SIRET de son siège social est 410 322 572 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410322572.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par RENE PAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 15 rue du Comte de la Suze, 90000 Belfort.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.