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SCI DU CHATEAU

Active
Siren415 296 532SCI67205 OBERHAUSBERGENCréée le 12 février 1998
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1998, identifiée par le SIREN 415 296 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Andre Malraux, 67205 Oberhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FERNAND WENGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
415 296 532
SIRET (siège)
415 296 532 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74415296532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 296 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1998
Siège social
20 RUE ANDRE MALRAUX, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition construction aménagement venté en totalité ou par fraction des immeubles construits

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

FW

FERNAND WENGER

Gérant

Depuis la création (12 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif

    415 296 532 00013 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12 novembre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12 novembre 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 415 296 532. Le SIRET de son siège social est 415 296 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74415296532.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par FERNAND WENGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 20 rue Andre Malraux, 67205 Oberhausbergen.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

SCI DU CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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