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SCI DU CHATEAU

Active
Siren430 025 288SCI21000 DIJONCréée le 25 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
31,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 025 288, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 25 octobre 2002. Elle est domiciliée 51 av Francoise Giroud Parc Valmy, 21000 Dijon. SCI DU CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC MOURLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
430 025 288
SIRET (siège)
430 025 288 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29430025288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 025 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 253 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
51 AV FRANCOISE GIROUD PARC VALMY, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CHATEAU

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des droits immobiliers et immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis - locations immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

MM

MARC MOURLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

PV

PIERRE VIEILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

PV

Pauline VIEILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

MV

Margaux VIEILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    430 025 288 00027 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    430 025 288 00019 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 430 025 288. Le SIRET de son siège social est 430 025 288 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29430025288.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par MARC MOURLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 51 av Francoise Giroud Parc Valmy, 21000 Dijon.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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