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SCI DU CHATEAU

Active
Siren431 418 128Société civile76240 Le Mesnil-EsnardCréée le 09 avril 2008

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 9 avril 2008 sous le numéro SIREN 431 418 128. Elle est domiciliée 13 RUE Richard Wagner, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CLAUDINE LAVISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
431 418 128
SIRET (siège)
431 418 128 00044
N° TVA intracommunautaire
FR80431418128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 418 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 avril 2008
Siège social
13 RUE Richard Wagner, 76240, Le Mesnil-Esnard
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition, gestion et administration d'un immeuble situé à Martainville Epreville, 1000 route du Château, travaux d'aménagement, transformation, agrandissement, reconstruction.

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

CL

CLAUDINE LAVISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

ED

ENGLEMOND DELIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76240 Le Mesnil-EsnardSiègeActif

    431 418 128 00044 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 6820B

  • 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLEFermé

    431 418 128 00010 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 702A

  • 76116 CATENAYFermé

    431 418 128 00028 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820A

  • 62176 CamiersFermé

    431 418 128 00036 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2000-04-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculée le 2008-04-09 · Début d'activité : 2000-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 431 418 128. Le SIRET de son siège social est 431 418 128 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80431418128.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par CLAUDINE LAVISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 13 RUE Richard Wagner, 76240 Le Mesnil-Esnard.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.