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SCI DU CHATEAU

Active
Siren432 616 761SCI57700 HAYANGECréée le 07 septembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 616 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE Chateau Guy de Wendel 19 RUE de Wendel HAYANGE, 57700 Hayange. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
432 616 761
SIRET (siège)
432 616 761 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92432616761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 616 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2000
Siège social
19 RUE Chateau Guy de Wendel 19 RUE de Wendel HAYANGE, 57700, HAYANGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57700 HAYANGESiègeFermé

    432 616 761 00016 · ouvert le 22 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 juillet 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 août 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mai 2009 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28 avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    nouvel administrateur provisoire : SCP PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL-GEOFFROY, en la personne de GEOFFROY (Pascale)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mai 2009 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28 avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 432 616 761. Le SIRET de son siège social est 432 616 761 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92432616761.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 19 RUE Chateau Guy de Wendel 19 RUE de Wendel HAYANGE, 57700 Hayange.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

SCI DU CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juillet 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 août 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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