Checkers

SCI DU CHATEAU

Active
Siren437 919 640SCI91150 ETAMPESCréée le 22 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 22 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 919 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Sente des Mesanges le Chesnay, 91150 Etampes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
437 919 640
SIRET (siège)
437 919 640 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50437919640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 919 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2001
Siège social
2 SENTE DES MESANGES LE CHESNAY, 91150, ETAMPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition de tous immeubles et tous terrains et notamment d'un bien situé 1 rue des jacinthes 91380 Chilly Mazarin

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

JP

JOEL PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2001) · 25 ans

MR

MARYSE ROQUE

Autre

Depuis la création (22 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91150 ETAMPESSiègeActif

    437 919 640 00023 · ouvert le 17 mai 2001 · NAF 6820B

  • 91380 CHILLY-MAZARINFermé

    437 919 640 00015 · ouvert le 17 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 437 919 640. Le SIRET de son siège social est 437 919 640 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50437919640.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par JOEL PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 2 Sente des Mesanges le Chesnay, 91150 Etampes.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

Entreprises similaires

Même activité à Etampes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Etampes

Entreprises du même secteur à Etampes

Entreprises à Etampes

Toutes les entreprises à Etampes