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SCI DU CHATEAU

Active
Siren442 239 794SCI70150 SORNAYCréée le 07 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 239 794. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montagney, 70150 Sornay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL WETZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
442 239 794
SIRET (siège)
442 239 794 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51442239794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 239 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2002
Siège social
RTE DE MONTAGNEY, 70150, SORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

La propriété, l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles rattachant a cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

DW

DANIEL WETZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 SORNAYSiègeActif

    442 239 794 00013 · ouvert le 22 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : WETZEL Daniel Eugène Marcel.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 442 239 794. Le SIRET de son siège social est 442 239 794 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51442239794.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par DANIEL WETZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé Rte de Montagney, 70150 Sornay.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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