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SCI DU CHATEAU

Active
Siren442 242 236SCI21000 DIJONCréée le 27 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,5 k€

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 27 novembre 2012 sous le numéro SIREN 442 242 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Coubertin, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES LAFFLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
442 242 236
SIRET (siège)
442 242 236 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05442242236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 242 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
24 RUE COUBERTIN, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, directement ou non, construction, prise à bail, admnistration et exploitation sous forme de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

GL

GILLES LAFFLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    442 242 236 00010 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820B

  • 25160 OYE ET PALLETFermé

    442 242 236 00036 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé unique : LAFFLY Gilles Camille Louis

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2017-05-02 · Début d'activité : 2017-04-24

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 442 242 236. Le SIRET de son siège social est 442 242 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05442242236.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par GILLES LAFFLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 24 rue Coubertin, 21000 Dijon.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.