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SCI DU CHATEAU

Active
Siren444 069 868SCI13016 MARSEILLECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 069 868. Son siège social est situé 17 av Andre Roussin Espace Jean Jacques Vernazza, 13016 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOELLE VERNAZZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
444 069 868
SIRET (siège)
444 069 868 00024
N° TVA intracommunautaire
FR73444069868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 069 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
17 AV ANDRE ROUSSIN ESPACE JEAN JACQUES VERNAZZA, 13016, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

La propriété, l'achat, la remise en état, l'administration, la rénovation et l'exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

JV

JOELLE VERNAZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014

AV

ANNABELLE VERNAZZA

Autre

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014

RV

RODOLPHE VERNAZZA

Autre

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014

AV

ALEXANDRE-JACQUES VERNAZZA

Autre

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    444 069 868 00024 · ouvert le 09 avril 1968 · NAF 6820A

  • 13260 CASSISFermé

    444 069 868 00016 · ouvert le 09 avril 1968 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : VERNAZZA Joelle modification le 31 Mars 2014 Associé : VERNAZZA Rodolphe en fonction le 31 Mars 2014 Associé : VERNAZZA Annabelle en fonction le 31 Mars 2014 Associé : VERNAZZA Alexandre-Jacques en fonction le 31 Mars 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 444 069 868. Le SIRET de son siège social est 444 069 868 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444069868.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par JOELLE VERNAZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 17 av Andre Roussin Espace Jean Jacques Vernazza, 13016 Marseille.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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