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SCI DU CHATEAU

Active
Siren447 505 835Société civile14000 CAENCréée le 06 mars 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 6 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 505 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de la Resistance, 14000 Caen. SCI DU CHATEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MONIQUE SINGLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
447 505 835
SIRET (siège)
447 505 835 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75447505835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 505 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 mars 2003
Siège social
9 PL DE LA RESISTANCE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Location de logements

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

MS

MONIQUE SINGLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PHILIPPE SAUSSEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024

BS

BENOIT SAUSSEREAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    447 505 835 00028 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUSSEREAU Philippe, François, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUSSEREAU Monique

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 447 505 835. Le SIRET de son siège social est 447 505 835 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75447505835.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par MONIQUE SINGLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 9 Pl de la Resistance, 14000 Caen.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.