SCI DU CHATEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 6 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 505 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de la Resistance, 14000 Caen. SCI DU CHATEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MONIQUE SINGLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU
- SIREN
- 447 505 835
- SIRET (siège)
- 447 505 835 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75447505835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 505 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- 9 PL DE LA RESISTANCE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU
Location de logements
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Finances de SCI DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
447 505 835 00028 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUSSEREAU Philippe, François, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUSSEREAU Monique
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 447 505 835. Le SIRET de son siège social est 447 505 835 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75447505835.
Qui dirige SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU est dirigée par MONIQUE SINGLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 9 Pl de la Resistance, 14000 Caen.
SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.
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