SCI DU CHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 696 245. Son siège social est situé 30 rue Hector Berlioz, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU
- SIREN
- 448 696 245
- SIRET (siège)
- 448 696 245 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56448696245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 696 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2003
- Siège social
- 30 RUE HECTOR BERLIOZ, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU
Propriété, gestion, acquisition, biens immobiliers et mobiliers à titre civil.
Finances de SCI DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
448 696 245 00019 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00287
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02780
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 448 696 245. Le SIRET de son siège social est 448 696 245 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56448696245.
Qui dirige SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU est dirigée par JEAN BERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 30 rue Hector Berlioz, 69100 Villeurbanne.
SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.
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