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SCI DU CHATEAU

Active
Siren449 951 243SCI11410 MARQUEINCréée le 11 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 11 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 951 243. Elle est domiciliée Chateau de Fajac, 11410 Marquein. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORIE GASC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
449 951 243
SIRET (siège)
449 951 243 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92449951243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 951 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
CHATEAU DE FAJAC, 11410, MARQUEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

l'acquisition d'un immeuble sis à Castelnaudary par la société civile, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

GG

GREGORIE GASC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

FF

FRANCK FREYSSINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11410 MARQUEINSiègeActif

    449 951 243 00012 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 449 951 243. Le SIRET de son siège social est 449 951 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449951243.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par GREGORIE GASC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé Chateau de Fajac, 11410 Marquein.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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