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SCI DU CHATEAU

Active
Siren452 338 353SCI89140 Pont-sur-YonneCréée le 01 mars 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 338 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL 7 Place Eugène Petit, 89140 Pont-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE LEFAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
452 338 353
SIRET (siège)
452 338 353 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09452338353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 338 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2004
Siège social
7 PL 7 Place Eugène Petit , 89140, Pont-sur-Yonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

La propriété, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

VL

VERONIQUE LEFAIX

Gérant

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89140 Pont-sur-YonneSiègeFermé

    452 338 353 00017 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 14/05/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 14/05/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL François CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 452 338 353. Le SIRET de son siège social est 452 338 353 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09452338353.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par VERONIQUE LEFAIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 7 PL 7 Place Eugène Petit, 89140 Pont-sur-Yonne.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

SCI DU CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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