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SCI DU CHATEAU

Active
Siren478 290 505SCI44210 PORNICCréée le 17 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 17 août 2004 sous le numéro SIREN 478 290 505. Son siège social est situé 7 rue du Chateau, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-PIERRE BARIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
478 290 505
SIRET (siège)
478 290 505 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94478290505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 290 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 août 2004
Siège social
7 RUE DU CHATEAU, 44210, PORNIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

acquisition et location d'un ensemble immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

M

MONTMARTRE EXPANSION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2004) · 22 ans

S

SOCIETE CIVILE BUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2004) · 22 ans

MB

MARIE-PIERRE BARIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2004) · 22 ans

CB

CHRISTIAN BUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeActif

    478 290 505 00021 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820A

  • 44320 CHAUVEFermé

    478 290 505 00013 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 478 290 505. Le SIRET de son siège social est 478 290 505 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478290505.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par MARIE-PIERRE BARIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 7 rue du Chateau, 44210 Pornic.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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