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SCI DU CHATEAU

Active
Siren479 429 516SCI23190 CHAMPAGNATCréée le 15 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
31,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 429 516, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 15 novembre 2004. Son siège social est situé La Chaize la Chaize, 23190 Champagnat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE CHABROULLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
479 429 516
SIRET (siège)
479 429 516 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11479429516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 429 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 383 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
LA CHAIZE LA CHAIZE, 23190, CHAMPAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ADMINISTRATION ET GESTION DE PATRIMOINE CONCLUSION DE BAUX

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

DC

DOMINIQUE CHABROULLET

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23190 CHAMPAGNATSiègeActif

    479 429 516 00012 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 479 429 516. Le SIRET de son siège social est 479 429 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11479429516.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par DOMINIQUE CHABROULLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé La Chaize la Chaize, 23190 Champagnat.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.