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SCI DU CHATEAU

Active
Siren480 600 592SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 24 janvier 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 24 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 600 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE DES VIEILLES CARRIERES Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACKY SEGURA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
480 600 592
SIRET (siège)
480 600 592 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93480600592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 600 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
32 RUE DES VIEILLES CARRIERES Cherbourg, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

LOCATION ACHAT VENTE IMMOBILIERES

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

JS

JACKY SEGURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    480 600 592 00012 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DU CHATEAU. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

Par jugement du 9 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a prononcé la clôture de la procédure de plan de redressement judiciaire de la SCI du CHATEAU prise en la personne de son réprésentant légal M. SEGURA Jacky. N° RG : 15/0023

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2015. Clôturée le 09 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

Jugement du Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin prononçant pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation. N° RG : 15/00023

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 août 2023 · publié le 01 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

Jugement a autorisé la modification substantielle du plan de redressement. Par le réglement anticipé de l’intégralité des créances admises au plan. N° RG : 15/00023

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 21 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 1 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-09 · Par jugement du 9 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a prononcé la clôture de la procédure de plan de redressement judiciaire de la SCI du CHATEAU prise en la personne de son réprésentant légal M. SEGURA Jacky. N° RG : 15/0023

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-09 · Jugement du Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin prononçant pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation. N° RG : 15/00023

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-08-22 · Jugement a autorisé la modification substantielle du plan de redressement. Par le réglement anticipé de l’intégralité des créances admises au plan. N° RG : 15/00023

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2016 · Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 1 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 480 600 592. Le SIRET de son siège social est 480 600 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480600592.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par JACKY SEGURA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 32 RUE DES VIEILLES CARRIERES Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU CHATEAU a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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