SCI DU CHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 934 674. Son siège social est situé 2 IMP 2 Impasse des Charmilles, 91760 Itteville. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par LUIGI LAZZARA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU
- SIREN
- 492 934 674
- SIRET (siège)
- 492 934 674 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40492934674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 934 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- 2 IMP 2 Impasse des Charmilles , 91760, Itteville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2009
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91760 IttevilleSiègeFermé
492 934 674 00010 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU
INPIComptes annuels de SCI DU CHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/02146
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : LAZZARA Gino Joseph modification le 30 Octobre 2009 Associé : LAMANDA Christiane Andrée modification le 30 Octobre 2009 Gérant : LAZZARA Luigi en fonction le 30 Octobre 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 492 934 674. Le SIRET de son siège social est 492 934 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492934674.
Qui dirige SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU est dirigée par LUIGI LAZZARA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 2 IMP 2 Impasse des Charmilles, 91760 Itteville.
SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.
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