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SCI DU CHATEAU

Active
Siren502 704 273654077440 DHUISYCréée le 03 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 704 273, SCI DU CHATEAU est une 6540 créée le 3 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande rue, 77440 Dhuisy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SVETISLAV IKOVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
502 704 273
SIRET (siège)
502 704 273 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93502704273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 704 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2011
Siège social
2 GRANDE RUE, 77440, DHUISY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

DG

DANIEL GENDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

SI

SVETISLAV IKOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

BI

BILJANA IVKOVIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77440 DHUISYSiègeActif

    502 704 273 00023 · ouvert le 19 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 02460 LA FERTE-MILONFermé

    502 704 273 00015 · ouvert le 09 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant associé indéfiniment responsable : IKOVIC Svetislav Associé indéfiniment responsable : IVKOVIC Biljana Associé indéfiniment responsable : GENDRE Daniel Jacques Louis

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2008-02-09

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2008-02-09

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 502 704 273. Le SIRET de son siège social est 502 704 273 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502704273.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par SVETISLAV IKOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 2 Grande rue, 77440 Dhuisy.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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