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SCI DU CHATEAU

Active
Siren503 031 569SCI77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 07 mars 2008

4110B · Promotion immobilière de bureaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 031 569, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 7 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Tanneries, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle exerce une activité de promotion immobilière de bureaux (code NAF 4110B). La direction est assurée par NADINE MENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
503 031 569
SIRET (siège)
503 031 569 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50503031569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 031 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110B - Promotion immobilière de bureaux
Date de création
07 mars 2008
Siège social
2 RUE DES TANNERIES, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Construction, vente d'immeubles.

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

LM

LUC MARSAL

Associé indéfiniment responsable

JM

JULIEN MARSAL

Associé indéfiniment responsable

NM

NADINE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif

    503 031 569 00026 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4110B

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    503 031 569 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4110B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARSAL Nadine Hélène Carole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 503 031 569. Le SIRET de son siège social est 503 031 569 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503031569.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par NADINE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 2 rue des Tanneries, 77170 Brie-Comte-Robert.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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