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SCI DU CHATEAU

Active
Siren507 484 871SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 31 juillet 2008
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 31 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 484 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Noes, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHAN DEMARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
507 484 871
SIRET (siège)
507 484 871 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49507484871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 484 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2008
Siège social
3 RUE DES NOES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

la propriété, la gestion, l'administration active et passive et la disposition de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

SD

STEPHAN DEMARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

CG

CORINNE GILLET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    507 484 871 00029 · ouvert le 28 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 35500 VITREFermé

    507 484 871 00011 · ouvert le 27 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 avril 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0213

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement ordonnant l'extension de la liquidation judiciaire ouverte par jugement du 7 novembre 2016 à la SCI RATATOUILLE, 45, Boulevard Waldeck Rousseau, 35500 Rennes immatriculée au registre du Commerce et des sociétés sous le n° 510 664 220 ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/02439

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances ; l'Etat des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/213

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommée liquidateur judiciaire ; RG : 16/00213

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 25 janvier 2016 ; La SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommée mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-23 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0213

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-15 · Jugement ordonnant l'extension de la liquidation judiciaire ouverte par jugement du 7 novembre 2016 à la SCI RATATOUILLE, 45, Boulevard Waldeck Rousseau, 35500 Rennes immatriculée au registre du Commerce et des sociétés sous le n° 510 664 220 ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 17/02439

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-07 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes, a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommée liquidateur judiciaire ; RG : 16/00213

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-08 · Dépôt de l'état des créances ; l'Etat des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/213

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 25 janvier 2016 ; La SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommée mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : DEMARET Stephan Associé indéfiniment responsable : GILLET Corinne

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-31 · Début d'activité : 2008-07-28

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 507 484 871. Le SIRET de son siège social est 507 484 871 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49507484871.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par STEPHAN DEMARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 3 rue des Noes, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

SCI DU CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er avril 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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