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SCI DU CHATEAU

Active
Siren511 843 864SCI79190 PLIBOUCréée le 15 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 843 864. Elle est domiciliée La Barre, 79190 Plibou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELODIE VERGNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
511 843 864
SIRET (siège)
511 843 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70511843864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 843 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2009
Siège social
LA BARRE, 79190, PLIBOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

acquisition propriété mis en valeur transformation construction aménagement location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

EV

ELODIE VERGNAL

Gérant

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

DV

DIDIER VERGNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

GV

GERARD VERGNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79190 PLIBOUSiègeActif

    511 843 864 00014 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-04-15 · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 511 843 864. Le SIRET de son siège social est 511 843 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70511843864.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par ELODIE VERGNAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé La Barre, 79190 Plibou.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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