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SCI DU CHATEAU

Active
Siren518 112 842Société civile67270 WILWISHEIMCréée le 17 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 17 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 112 842. Elle est domiciliée 2 rue du Chateau, 67270 Wilwisheim. SCI DU CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCINE GROSS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
518 112 842
SIRET (siège)
518 112 842 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62518112842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 112 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
2 RUE DU CHATEAU, 67270, WILWISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Propriété et gestion D immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

MB

MARION BELVOIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

FG

FRANCINE GROSS

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

LB

LUCAS BELVOIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 WILWISHEIMSiègeActif

    518 112 842 00019 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-25

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 518 112 842. Le SIRET de son siège social est 518 112 842 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62518112842.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par FRANCINE GROSS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 2 rue du Chateau, 67270 Wilwisheim.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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