SCI DU CHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 642 637, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 11 juillet 2012. Son siège social est situé 1 rue de l'Ancien Chateau, 54260 Fresnois-la-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Rungthiwa SUKNASANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU
- SIREN
- 752 642 637
- SIRET (siège)
- 752 642 637 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44752642637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 642 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2012
- Siège social
- 1 RUE DE L'ANCIEN CHATEAU, 54260, FRESNOIS-LA-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU
La société a pour objet : la propriété démembrée ou non, l'acquisition, l'administration et la gestion, éventuellement par la jouissance gratuite par les associés ou certains d'entre eux de partie ou de totalité d'un ou plusieurs immeubles appartenant à la Société, de tous immeubles, meubles, biens et droits immobiliers ; la propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, français ou étrangers, et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, vente de tout ou partie des biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. A titre exceptionnel la société peut se porter caution hypothécaire pour ses associés ou pour toute société ayant des synergies avec elle ou consentir une avance ou un prêt à toute entité ayant de synergies avec elle, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet Ainsi que la possibilité de mise à disposition de la gérance, à titre onéreux ou gratuit, de tous biens immobiliers appartenant à la société pour toute durée.
Finances de SCI DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
MANSILHA Catherine nom d'usage · de octobre 2023 à décembre 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à octobre 2023
Gérant(e) · de septembre 2012 à septembre 2015
Gérant(e) · de juillet 2012 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54260 FRESNOIS-LA-MONTAGNESiègeActif
752 642 637 00017 · ouvert le 10 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/02146
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00957
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00285
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00287
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00071
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00298
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01073
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05417
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00277
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
SUKNASANG Rungthiwa nom d'usage : SUKNASANG devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
MANSILHA Catherine nom d'usage : LAHURE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAHURE Catherine né(e) MANSILHA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant(e) : LAHURE Jean-, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-11 · Début d'activité : 2012-07-10
- création
Date d'effet : 11 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 752 642 637. Le SIRET de son siège social est 752 642 637 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44752642637.
Qui dirige SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU est dirigée par Rungthiwa SUKNASANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 1 rue de l'Ancien Chateau, 54260 Fresnois-la-Montagne.
SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.
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