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SCI DU CHATEAU

Active
Siren794 345 405SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 18 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 18 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 345 405. Son siège social est situé 18 rue Leconte de Lisle, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE CHAPEAUCOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
794 345 405
SIRET (siège)
794 345 405 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76794345405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 345 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2013
Siège social
18 RUE LECONTE DE LISLE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble.

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

NC

NATHALIE CHAPEAUCOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

LM

LIONEL MARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

I

IMMOMIF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    794 345 405 00011 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-24

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 794 345 405. Le SIRET de son siège social est 794 345 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76794345405.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par NATHALIE CHAPEAUCOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 18 rue Leconte de Lisle, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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