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SCI DU CHATEAU

Active
Siren797 969 136Société civile51800 GIZAUCOURTCréée le 17 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 17 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 969 136. Son siège social est situé 8 rue Saint Vincent, 51800 Gizaucourt. SCI DU CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN MORDILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
797 969 136
SIRET (siège)
797 969 136 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91797969136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 969 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
8 RUE SAINT VINCENT, 51800, GIZAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CHATEAU

acquisition de biens immobiliers; location des biens dont la société est propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

AD

AURELIE DOCHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

SM

SEBASTIEN MORDILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51800 GIZAUCOURTSiègeActif

    797 969 136 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-17 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 797 969 136. Le SIRET de son siège social est 797 969 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91797969136.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par SEBASTIEN MORDILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 8 rue Saint Vincent, 51800 Gizaucourt.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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