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SCI DU CHATEAU

Fermée
Siren800 994 410SCI74290 BLUFFYRadiée le 23 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 994 410, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 12 mars 2014. Son siège social est situé 1 Rte du Col de Bluffy, 74290 Bluffy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE RUFFENACH, gérant. La radiation de SCI DU CHATEAU date du 23 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
800 994 410
SIRET (siège)
800 994 410 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11800994410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 994 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2014
Date de radiation
23 avril 2026
Siège social
1 RTE DU COL DE BLUFFY, 74290, BLUFFY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

P

PATRICK MOLHANT

Autre

PM

PIERRE MARECHAL

Autre

HR

HERVE RUFFENACH

Gérant

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74290 BLUFFYSiègeFermé

    800 994 410 00010 · ouvert le 05 mars 2014 · NAF 6820B

  • 74290 VEYRIER-DU-LACFermé

    800 994 410 00028 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 23 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    RUFFENACH Hervé nom d'usage : RUFFENACH n'est plus gérant. RUFFENACH Hervé nom d'usage : RUFFENACH devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-05

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 800 994 410. Le SIRET de son siège social est 800 994 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11800994410.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par HERVE RUFFENACH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 1 Rte du Col de Bluffy, 74290 Bluffy.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CHATEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 avril 2026.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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