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SCI DU CHATEAU

Active
Siren832 355 788SCI01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUXCréée le 03 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 3 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 355 788. Son siège social est situé 184 RUE DU VIEUX CHENE LIEUDIT LA GRANGE lieu-dit La Grange Gaillot, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. ADEL KHATRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
832 355 788
SIRET (siège)
832 355 788 00049
N° TVA intracommunautaire
FR62832355788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 355 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
03 octobre 2017
Siège social
184 RUE DU VIEUX CHENE LIEUDIT LA GRANGE lieu-dit La Grange Gaillot, 01390, SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Acquisition de biens immobiliers, gestion et administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société se rendra acquéreur, emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties relatives.

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

OK

OTHMANE KHATRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

AK

ADEL KHATRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

FT

Frédéric Roger nom d'usage : TERRONES TERRONES

Gérant · de octobre 2017 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUXSiègeActif

    832 355 788 00049 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6832B

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    832 355 788 00015 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6832B

  • 01600 TREVOUXFermé

    832 355 788 00023 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6832B

  • 01480 FRANSFermé

    832 355 788 00031 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2019-01-16 · Début d'activité : 2018-11-30

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-02

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 832 355 788. Le SIRET de son siège social est 832 355 788 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62832355788.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par ADEL KHATRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 184 RUE DU VIEUX CHENE LIEUDIT LA GRANGE lieu-dit La Grange Gaillot, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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