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SCI DU CHATEAU

Active
Siren915 091 656SCI70700 MONTBOILLONCréée le 04 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 4 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 091 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Gezier, 70700 Montboillon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN CLAUDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
915 091 656
SIRET (siège)
915 091 656 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89915091656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 091 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
15 RTE DE GEZIER, 70700, MONTBOILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Location

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

AC

ALICIA CLAUDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

JC

JULIEN CLAUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

BC

BENJAMIN CLAUDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

LC

LUDIVINE CLAUDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

VM

VERONIQUE MASSOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 MONTBOILLONSiègeActif

    915 091 656 00016 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-04 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 915 091 656. Le SIRET de son siège social est 915 091 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89915091656.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par JULIEN CLAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 15 Rte de Gezier, 70700 Montboillon.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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