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SCI du Château

Active
Siren930 872 569SCI67600 OrschwillerCréée le 12 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 872 569, SCI du Château est une SCI créée le 12 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Selestat, 67600 Orschwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mathieu RIEHL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI du Château

Dénomination
SCI du Château
SIREN
930 872 569
SIRET (siège)
930 872 569 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38930872569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 872 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
2 RTE de Selestat, 67600, Orschwiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI du Château

La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI du Château

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI du Château

MR

Mathieu RIEHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

TH

Tiffany HELLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI du Château

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 OrschwillerSiègeActif

    930 872 569 00015 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI du Château

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI du Château

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Château. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI du Château

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Château. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Château. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du Château n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI du Château

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-06-27

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI du Château

Quel est le numéro SIREN de SCI du Château ?

Le numéro SIREN de SCI du Château est 930 872 569. Le SIRET de son siège social est 930 872 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38930872569.

Qui dirige SCI du Château ?

SCI du Château est dirigée par Mathieu RIEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du Château ?

Le siège social de SCI du Château est situé 2 RTE de Selestat, 67600 Orschwiller.

SCI du Château est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI du Château est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI du Château est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Château.

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