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SCI DU CHATEAU

Active
Siren950 455 766SCI41500 SUEVRESCréée le 18 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI immatriculée le 18 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 455 766. Elle est domiciliée 3 rue des Yvonnieres Chateau de Diziers, 41500 Suevres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS MONSAINGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
950 455 766
SIRET (siège)
950 455 766 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27950455766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 455 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
124 274,91 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1989
Siège social
3 RUE DES YVONNIERES CHATEAU DE DIZIERS, 41500, SUEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

Mettre à la disposition de ses membres les logements dont elle est propriétaire

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

AF

ANNE FORMERY

Autre

LF

LOUIS FORMERY

Autre

JF

JEAN-BAPTISTE FORMERY

Autre

AF

AGNES FORMERY

Autre

VF

VINCENT FORMERY

Autre

VL

VIRGINIE LAMORT

Autre

HL

HUGUES LAMORT

Autre

ML

MARIE LAMORT

Autre

SL

SOPHIE LAMORT

Autre

AL

ANNE LAMORT

Autre

AL

AGNES LAMORT

Autre

AM

ANNE MONSAINGEON

Autre

NM

NICOLAS MONSAINGEON

Autre

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2009

DM

DENIS MONSAINGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2023

AR

ADRIEN ROYER

Autre

LR

LORRAIN ROYER

Autre

PR

PHILIPPE ROYER

Autre

VT

VICTOR TEZENAS DU MONTCEL

Autre

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026

BT

BRIGITTE TEZENAS DU MONTCEL

Autre

CT

CYRILLE TEZENAS DU MONTCEL

Autre

ET

ERIC TEZENAS DU MONTCEL

Autre

MR

May Royer

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE DIZIERS

Autre

Anciens dirigeants (1)

AR

Adelaïde, Merry, Octobre ROYER

Associé · de août 2025 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 SUEVRESSiègeActif

    950 455 766 00010 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 mai 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 mai 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 01 mai 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mai 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 mai 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 mai 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 01 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : TEZENAS DU MONTCEL Victor

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : ROYER May, Cordelia ; Associé : ROYER Adelaïde, Merry, Octobre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : MONSAINGEON Denis Pierre Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant(e) : MONSAINGEON Nicolas Jean François Marie

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 950 455 766. Le SIRET de son siège social est 950 455 766 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27950455766.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par DENIS MONSAINGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 23 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 3 rue des Yvonnieres Chateau de Diziers, 41500 Suevres.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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