SCI DU CHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 784 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Hippolyte Beranger, 60350 Berneuil-sur-Aisne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvie PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU
- SIREN
- 992 784 199
- SIRET (siège)
- 992 784 199 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07992784199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 784 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- 6 RUE Hippolyte Beranger, 60350, Berneuil-sur-Aisne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CHATEAU
L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, terrains et biens immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société
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Finances de SCI DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60350 Berneuil-sur-AisneSiègeActif
992 784 199 00018 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU
INPIComptes annuels de SCI DU CHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00287
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-10-09
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 992 784 199. Le SIRET de son siège social est 992 784 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07992784199.
Qui dirige SCI DU CHATEAU ?
SCI DU CHATEAU est dirigée par Sylvie PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 6 RUE Hippolyte Beranger, 60350 Berneuil-sur-Aisne.
SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.
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