SCI DU CHATEAU D EAU

Active

Siren317 454 874SCI14123 FLEURY-SUR-ORNECréée le 30 novembre 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 243,92 €
Effectif: Non publié

SCI DU CHATEAU D EAU est une SCI immatriculée le 30 novembre 1979 sous le numéro SIREN 317 454 874. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MADELEINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU D EAU

INSEE

Dénomination: SCI DU CHATEAU D EAU
SIREN: 317 454 874
SIRET (siège): 317 454 874 00015
N° TVA intracommunautaire: FR10317454874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 317 454 874
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 243,92 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 novembre 1979
Siège social: RTE D'HARCOURT, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU CHATEAU D EAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU CHATEAU D EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU D EAU

INSEE

JEAN MADELEINE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1979) · 46 ans

RENE DALIBERT

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1979) · 46 ans

ROGER LEROY

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU D EAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif
317 454 874 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU D EAU

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU D EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU D EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU D EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU D EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU D EAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 30 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU D EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D EAU est 317 454 874. Le SIRET de son siège social est 317 454 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10317454874.

Qui dirige SCI DU CHATEAU D EAU ?

SCI DU CHATEAU D EAU est dirigée par JEAN MADELEINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU D EAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU D EAU est situé Rte d'Harcourt, 14123 Fleury-sur-Orne.