SCI DU CHATEAU D EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATEAU D EAU est une SCI immatriculée le 21 juillet 2022 sous le numéro SIREN 410 995 104. Elle est domiciliée 23 Rte des Tours de Castillon, 13520 Paradou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS SPAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU D EAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU D EAU
- SIREN
- 410 995 104
- SIRET (siège)
- 410 995 104 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88410995104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 995 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2022
- Siège social
- 23 RTE DES TOURS DE CASTILLON, 13520, PARADOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU D EAU
L'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil d'un immeuble sis à Vernouillet (Eure et Loir) "Bois le Roi" 30 rue d'Allainville constittué d'une maison à usage d'habitation avec terrain, l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil de tous autres biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent de parts de sociétés donnant vocation à la jouissance puis à l'attribution, lors du partage de la société, de biens et droit immobiliers.
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Finances de SCI DU CHATEAU D EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU D EAU
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATEAU D EAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13520 PARADOUSiègeActif
410 995 104 00024 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 6820B
- 28500 VERNOUILLETFermé
410 995 104 00016 · ouvert le 26 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU D EAU
INPIComptes annuels de SCI DU CHATEAU D EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU D EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEAU D EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU D EAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU D EAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculée le 2022-07-21 · Début d'activité : 2021-10-26
- création
Date d'effet : 21 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU D EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D EAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D EAU est 410 995 104. Le SIRET de son siège social est 410 995 104 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410995104.
Qui dirige SCI DU CHATEAU D EAU ?
SCI DU CHATEAU D EAU est dirigée par FRANCOIS SPAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU D EAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU D EAU est situé 23 Rte des Tours de Castillon, 13520 Paradou.
SCI DU CHATEAU D EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU D EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU D EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU D EAU.
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