SCI DU CHATEAU D'EAU

Active

Siren477 869 689SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 25 juin 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI DU CHATEAU D'EAU est une SCI immatriculée le 25 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 869 689. Son siège social est situé 119 Rte d Heyrieux, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU D'EAU

INSEE

Dénomination: SCI DU CHATEAU D'EAU
SIREN: 477 869 689
SIRET (siège): 477 869 689 00018
N° TVA intracommunautaire: FR04477869689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 869 689
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 juin 2004
Siège social: 119 RTE D HEYRIEUX, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU D'EAU

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU CHATEAU D'EAU

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé
477 869 689 00018 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU D'EAU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2012

Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU D'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU D'EAU

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 août 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DE ARAUJO Jorge Manuel nom d'usage : DE ARAUJO devient liquidateur. DE ARAUJO Dominique nom d'usage : DE ARAUJO n'est plus gérant. DE ARAUJO Jorge Manuel nom d'usage : DE ARAUJO n'est plus gérant.

25 février 2024création
Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU est 477 869 689. Le SIRET de son siège social est 477 869 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04477869689.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU est situé 119 Rte d Heyrieux, 69800 Saint-Priest.