SCI DU CHATEAU D'EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATEAU D'EAU est une SCI immatriculée le 9 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 008 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 568 CHE du Château d'Eau, 31340 Vacquiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Catherine LOPEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU D'EAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU D'EAU
- SIREN
- 952 008 340
- SIRET (siège)
- 952 008 340 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03952008340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 008 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2023
- Siège social
- 568 CHE du Château d'Eau, 31340, Vacquiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU D'EAU
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou de plusieurs associés de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DU CHATEAU D'EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU D'EAU
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATEAU D'EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VacquiersSiègeActif
952 008 340 00012 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU D'EAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CHATEAU D'EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEAU D'EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU D'EAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU D'EAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-18
- création
Date d'effet : 09 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU D'EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU D'EAU est 952 008 340. Le SIRET de son siège social est 952 008 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03952008340.
Qui dirige SCI DU CHATEAU D'EAU ?
SCI DU CHATEAU D'EAU est dirigée par Catherine LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU D'EAU est situé 568 CHE du Château d'Eau, 31340 Vacquiers.
SCI DU CHATEAU D'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU D'EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU D'EAU.
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