SCI DU CHATEAU DE TERNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 277 k€
SCI DU CHATEAU DE TERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 340 580. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Ternay, 86120 Ternay. SCI DU CHATEAU DE TERNAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DE D'AVIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU DE TERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU DE TERNAY
- SIREN
- 404 340 580
- SIRET (siège)
- 404 340 580 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86404340580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 340 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 276 542,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 1996
- Siège social
- CHATEAU DE TERNAY, 86120, TERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU DE TERNAY
Acquisition, exploitation et administration d'immeubles bâtis ou non.
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Finances de SCI DU CHATEAU DE TERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU DE TERNAY
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATEAU DE TERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86120 TERNAYSiègeActif
404 340 580 00012 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU DE TERNAY
INPIConformité de SCI DU CHATEAU DE TERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU DE TERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU DE TERNAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU DE TERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU DE TERNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU DE TERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU DE TERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU DE TERNAY est 404 340 580. Le SIRET de son siège social est 404 340 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86404340580.
Qui dirige SCI DU CHATEAU DE TERNAY ?
SCI DU CHATEAU DE TERNAY est dirigée par DE D'AVIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU DE TERNAY ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU DE TERNAY est situé Chateau de Ternay, 86120 Ternay.
SCI DU CHATEAU DE TERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU DE TERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU DE TERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU DE TERNAY.
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