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SCI DU CHATEAU DE TERNAY

Active
Siren404 340 580SCI86120 TERNAYCréée le 19 mars 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
277 k€

SCI DU CHATEAU DE TERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 340 580. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Ternay, 86120 Ternay. SCI DU CHATEAU DE TERNAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DE D'AVIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU DE TERNAY

Dénomination
SCI DU CHATEAU DE TERNAY
SIREN
404 340 580
SIRET (siège)
404 340 580 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86404340580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 340 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
276 542,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 1996
Siège social
CHATEAU DE TERNAY, 86120, TERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU DE TERNAY

Acquisition, exploitation et administration d'immeubles bâtis ou non.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU DE TERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU DE TERNAY

DD

DE D'AVIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

SD

SOLINE D'AVIAU DE TERNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

LD

LOUIS D'AVIAU DE TERNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

SD

SOIZIC D'AVIAU DE TERNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

AD

ANTOINE D'AVIAU DE TERNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU DE TERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86120 TERNAYSiègeActif

    404 340 580 00012 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU DE TERNAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU DE TERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU DE TERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHATEAU DE TERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU DE TERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU DE TERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU DE TERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU DE TERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU DE TERNAY est 404 340 580. Le SIRET de son siège social est 404 340 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86404340580.

Qui dirige SCI DU CHATEAU DE TERNAY ?

SCI DU CHATEAU DE TERNAY est dirigée par DE D'AVIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU DE TERNAY ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU DE TERNAY est situé Chateau de Ternay, 86120 Ternay.

SCI DU CHATEAU DE TERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU DE TERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU DE TERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU DE TERNAY.

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