SCI DU CHATEAU VERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CHATEAU VERT est une SCI immatriculée le 30 août 2000 sous le numéro SIREN 432 703 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Bas Taillis, 08260 Eteignieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES COULON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU VERT
- SIREN
- 432 703 015
- SIRET (siège)
- 432 703 015 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58432703015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 703 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2000
- Siège social
- 2 RUE DU BAS TAILLIS, 08260, ETEIGNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU VERT
Acquisition, propriété, administration et exploitation
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Finances de SCI DU CHATEAU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU VERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATEAU VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08260 ETEIGNIERESSiègeActif
432 703 015 00029 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 6820B
- 08260 AUVILLERS-LES-FORGESFermé
432 703 015 00011 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU VERT
INPIConformité de SCI DU CHATEAU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHATEAU VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Associé indéfiniment responsable : HUBERT Jacqueline. Associé indéfiniment responsable : COULON Jacques. Gérant : HUBERT Jacqueline.
- création
Date d'effet : 30 août 2000
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT est 432 703 015. Le SIRET de son siège social est 432 703 015 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58432703015.
Qui dirige SCI DU CHATEAU VERT ?
SCI DU CHATEAU VERT est dirigée par JACQUES COULON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU VERT ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU VERT est situé 2 rue du Bas Taillis, 08260 Eteignieres.
SCI DU CHATEAU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU VERT.
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