SCI DU CHATEAU VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 953 236, SCI DU CHATEAU VERT est une SCI créée le 31 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Grosse Pierre Lotissement la Coqueterie Ii, 17113 Mornac-sur-Seudre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GINETTE THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU VERT
- SIREN
- 501 953 236
- SIRET (siège)
- 501 953 236 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR01501953236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 953 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2012
- Siège social
- 16 RUE DE LA GROSSE PIERRE LOTISSEMENT LA COQUETERIE II, 17113, MORNAC-SUR-SEUDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU VERT
Acquisition et exploitation d'un immeuble à usage d'habitation sis 9 rue Mozart à CLAPIERS (HERAULT).
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Finances de SCI DU CHATEAU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU VERT
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DU CHATEAU VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17113 MORNAC-SUR-SEUDRESiègeActif
501 953 236 00020 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
501 953 236 00012 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU VERT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU CHATEAU VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEAU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHATEAU VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU VERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant non associé : ROBERT Ginette Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2007-12-15
- création
Date d'effet : 31 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT est 501 953 236. Le SIRET de son siège social est 501 953 236 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501953236.
Qui dirige SCI DU CHATEAU VERT ?
SCI DU CHATEAU VERT est dirigée par GINETTE THOMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU VERT ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU VERT est situé 16 rue de la Grosse Pierre Lotissement la Coqueterie Ii, 17113 Mornac-sur-Seudre.
SCI DU CHATEAU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU VERT.
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