SCI DU CHATEAU VERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CHATEAU VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 533 850. Son siège social est situé 6 rue du Chateau Vert, 52210 Dancevoir. SCI DU CHATEAU VERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOIC MOSCATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU VERT
- SIREN
- 852 533 850
- SIRET (siège)
- 852 533 850 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40852533850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 533 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2019
- Siège social
- 6 RUE DU CHATEAU VERT, 52210, DANCEVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU VERT
l'acquisition et la gestion de divers immeubles et droits immobiliers dont elle ferait l'acquisition éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles et droits immobiliers devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de SCI DU CHATEAU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU VERT
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATEAU VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52210 DANCEVOIRSiègeActif
852 533 850 00016 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU VERT
INPIConformité de SCI DU CHATEAU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHATEAU VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-18 · Début d'activité : 2019-06-19
- création
Date d'effet : 18 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT est 852 533 850. Le SIRET de son siège social est 852 533 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40852533850.
Qui dirige SCI DU CHATEAU VERT ?
SCI DU CHATEAU VERT est dirigée par LOIC MOSCATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU VERT ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU VERT est situé 6 rue du Chateau Vert, 52210 Dancevoir.
SCI DU CHATEAU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU VERT.
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