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SCI DU CHATEAU VERT

Active
Siren887 679 298Société civile34200 SETECréée le 30 juillet 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 887 679 298, SCI DU CHATEAU VERT est une société civile créée le 30 juillet 2020. Son siège social est situé 294 bd Cerf Lurie, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ABDELMAJID OSAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU VERT

Dénomination
SCI DU CHATEAU VERT
SIREN
887 679 298
SIRET (siège)
887 679 298 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03887679298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 679 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2020
Siège social
294 BD CERF LURIE, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU VERT

L'acquisition des biens immobiliers, terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU VERT

MO

MUSTAPHA OSAD

Autre

Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans

AO

ABDELMAJID OSAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans

MO

MOHAMED OULAD-MIMOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans

YO

YOUSSEF OULAD-MIMOUN

Autre

Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    887 679 298 00018 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHATEAU VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00003

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-30 · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT est 887 679 298. Le SIRET de son siège social est 887 679 298 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03887679298.

Qui dirige SCI DU CHATEAU VERT ?

SCI DU CHATEAU VERT est dirigée par ABDELMAJID OSAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU VERT ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU VERT est situé 294 bd Cerf Lurie, 34200 Sete.

SCI DU CHATEAU VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU VERT.