SCI DU CHATEAU VERT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 334 k€
SCI DU CHATEAU VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 212 736. Elle est domiciliée 588 CHE du Chateau Vert, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sylvie FUMERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU VERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEAU VERT
- SIREN
- 952 212 736
- SIRET (siège)
- 952 212 736 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54952212736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 212 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 333 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 588 CHE du Chateau Vert, 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEAU VERT
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire. Occupation à titre gratuit par les associés personnes physiques fondateurs de la société, des immeubles appartenant à la SCI.
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Finances de SCI DU CHATEAU VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU VERT
INSEE4IMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU CHATEAU VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif
952 212 736 00013 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEAU VERT
INPIConformité de SCI DU CHATEAU VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHATEAU VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEAU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-04
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT est 952 212 736. Le SIRET de son siège social est 952 212 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54952212736.
Qui dirige SCI DU CHATEAU VERT ?
SCI DU CHATEAU VERT est dirigée par Sylvie FUMERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU VERT ?
Le siège social de SCI DU CHATEAU VERT est situé 588 CHE du Chateau Vert, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI DU CHATEAU VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEAU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEAU VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU VERT.
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