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SCI DU CHATEAU VERT

Active
Siren952 212 736SCI83500 La Seyne-sur-MerCréée le 05 mai 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
334 k€

SCI DU CHATEAU VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 212 736. Elle est domiciliée 588 CHE du Chateau Vert, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sylvie FUMERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU VERT

Dénomination
SCI DU CHATEAU VERT
SIREN
952 212 736
SIRET (siège)
952 212 736 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54952212736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 212 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
333 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2023
Siège social
588 CHE du Chateau Vert, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU VERT

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire. Occupation à titre gratuit par les associés personnes physiques fondateurs de la société, des immeubles appartenant à la SCI.

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Finances de SCI DU CHATEAU VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU VERT

SF

Sylvie FUMERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

BS

Bernard SALOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

4

4IMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    952 212 736 00013 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Conformité de SCI DU CHATEAU VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHATEAU VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00003

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-04

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU VERT est 952 212 736. Le SIRET de son siège social est 952 212 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54952212736.

Qui dirige SCI DU CHATEAU VERT ?

SCI DU CHATEAU VERT est dirigée par Sylvie FUMERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU VERT ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU VERT est situé 588 CHE du Chateau Vert, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI DU CHATEAU VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU VERT.