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SCI DU CHATEL

Active
Siren340 371 962SCI58490 ST PARIZE LE CHATELCréée le 09 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 371 962. Elle est domiciliée à St Parize le Chatel (58490). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEL

Dénomination
SCI DU CHATEL
SIREN
340 371 962
SIRET (siège)
340 371 962 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02340371962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 371 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1987
Siège social
, 58490, ST PARIZE LE CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEL

XM

XAVIER MOREL

Gérant

Depuis la création (09 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU CHATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58490 ST PARIZE LE CHATELSiègeFermé

    340 371 962 00010 · ouvert le 04 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEL est 340 371 962. Le SIRET de son siège social est 340 371 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02340371962.

Qui dirige SCI DU CHATEL ?

SCI DU CHATEL est dirigée par XAVIER MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEL ?

Le siège social de SCI DU CHATEL est situé 58490 St Parize le Chatel.

SCI DU CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEL.

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