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SCI DU CHATEL

Active
Siren439 661 729SCI42370 SAINT-HAON-LE-CHATELCréée le 25 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEL est une SCI immatriculée le 25 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 661 729. Son siège social est situé rue Jamurette, 42370 Saint-Haon-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD DU MESNIL DU BUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEL

Dénomination
SCI DU CHATEL
SIREN
439 661 729
SIRET (siège)
439 661 729 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54439661729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 661 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2001
Siège social
RUE JAMURETTE, 42370, SAINT-HAON-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEL

L'acquisition d'un tènement immobilier sis à St Haon le Chatel rue Lamurette.

Finances de SCI DU CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEL

AD

ARNAUD DU MESNIL DU BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 SAINT-HAON-LE-CHATELSiègeActif

    439 661 729 00012 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DU MESNIL DU BUISSON Arnaud Georges modification le 19 Octobre 2016

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEL est 439 661 729. Le SIRET de son siège social est 439 661 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54439661729.

Qui dirige SCI DU CHATEL ?

SCI DU CHATEL est dirigée par ARNAUD DU MESNIL DU BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEL ?

Le siège social de SCI DU CHATEL est situé rue Jamurette, 42370 Saint-Haon-le-Chatel.

SCI DU CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEL.

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