SCI DU CHATEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATEL est une SCI immatriculée le 2 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 636 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 PL 16 Place du Chatel, 77160 Provins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC WARET en qualité de liquidateur. SCI DU CHATEL a été radiée le 5 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEL
- SIREN
- 492 636 261
- SIRET (siège)
- 492 636 261 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14492636261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 636 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Date de radiation
- 05 octobre 2026
- Siège social
- 16 PL 16 Place du Chatel , 77160, Provins
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU CHATEL
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE 18 ET 20 CHEMIN DE FLEI- GNY-77160-PROVINS- ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS.
Finances de SCI DU CHATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77160 ProvinsSiègeFermé
492 636 261 00017 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEL
INPIComptes annuels de SCI DU CHATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEL est 492 636 261. Le SIRET de son siège social est 492 636 261 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492636261.
Qui dirige SCI DU CHATEL ?
SCI DU CHATEL est dirigée par LUDOVIC WARET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEL ?
Le siège social de SCI DU CHATEL est situé 16 PL 16 Place du Chatel, 77160 Provins.
SCI DU CHATEL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU CHATEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
SCI DU CHATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEL.
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