SCI DU CHATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 229 703, SCI DU CHATEL est une SCI créée le 26 juin 2024. Elle est domiciliée 251 CHE du Moulin-Poncet, 71960 La Roche-Vineuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jérémy FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEL
- SIREN
- 930 229 703
- SIRET (siège)
- 930 229 703 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91930229703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 229 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2024
- Siège social
- 251 CHE du Moulin-Poncet, 71960, La Roche-Vineuse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DU CHATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEL
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 La Roche-VineuseSiègeActif
930 229 703 00010 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATEL
INPIComptes annuels de SCI DU CHATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-14
- création
Date d'effet : 26 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEL est 930 229 703. Le SIRET de son siège social est 930 229 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91930229703.
Qui dirige SCI DU CHATEL ?
SCI DU CHATEL est dirigée par Jérémy FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEL ?
Le siège social de SCI DU CHATEL est situé 251 CHE du Moulin-Poncet, 71960 La Roche-Vineuse.
SCI DU CHATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEL.
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