SCI DU CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATELARD est une 6540 immatriculée le 7 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 653 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Bapaume, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE CORTAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHATELARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATELARD
- SIREN
- 352 653 778
- SIRET (siège)
- 352 653 778 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00352653778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 653 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1989
- Siège social
- 1 RUE DE BAPAUME, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATELARD
L'acquisition, l'exploitation, la location d'un tènement d'immeubles sis à Regny le forestier
Finances de SCI DU CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATELARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CHATELARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
352 653 778 00022 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
- 42630 REGNYFermé
352 653 778 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU CHATELARD
INPIComptes annuels de SCI DU CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-41.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATELARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATELARD est 352 653 778. Le SIRET de son siège social est 352 653 778 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00352653778.
Qui dirige SCI DU CHATELARD ?
SCI DU CHATELARD est dirigée par CAROLINE CORTAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATELARD ?
Le siège social de SCI DU CHATELARD est situé 1 rue de Bapaume, 42300 Roanne.
SCI DU CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELARD.
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