SCI DU CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHATELARD est une SCI immatriculée le 13 août 1991 sous le numéro SIREN 382 823 623. Son siège social est situé L Argentiere, 69610 Aveize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL GRATALOUP, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHATELARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATELARD
- SIREN
- 382 823 623
- SIRET (siège)
- 382 823 623 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96382823623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 823 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 1991
- Siège social
- L ARGENTIERE, 69610, AVEIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATELARD
Acquisition, échange, achat, construction de tous ensembles, gestion administration, exploitation desdits immeubles à titre exeptionnel aliénation. Toute activité se rattachant à l'objet
Finances de SCI DU CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATELARD
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69610 AVEIZESiègeActif
382 823 623 00014 · ouvert le 13 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHATELARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-41.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATELARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1991
Questions fréquentes sur SCI DU CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATELARD est 382 823 623. Le SIRET de son siège social est 382 823 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96382823623.
Qui dirige SCI DU CHATELARD ?
SCI DU CHATELARD est dirigée par MICHEL GRATALOUP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATELARD ?
Le siège social de SCI DU CHATELARD est situé L Argentiere, 69610 Aveize.
SCI DU CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELARD.
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