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SCI DU CHATELARD

Active
Siren385 329 453Société civile38260 CHAMPIERCréée le 12 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATELARD est une société civile immatriculée le 12 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 329 453. Son siège social est situé Ld le Chatelard, 38260 Champier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILBERT SCARLATTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHATELARD

Dénomination
SCI DU CHATELARD
SIREN
385 329 453
SIRET (siège)
385 329 453 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86385329453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 329 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 1992
Siège social
LD LE CHATELARD, 38260, CHAMPIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATELARD

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement l'aliénation de tous ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société ou dont les locataires demanderaient à devenir propriétaires au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DU CHATELARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATELARD

GS

GILBERT SCARLATTI

Gérant

Depuis la création (12 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DU CHATELARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 CHAMPIERSiègeActif

    385 329 453 00018 · ouvert le 16 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATELARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CHATELARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATELARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATELARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI DU CHATELARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATELARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATELARD est 385 329 453. Le SIRET de son siège social est 385 329 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86385329453.

Qui dirige SCI DU CHATELARD ?

SCI DU CHATELARD est dirigée par GILBERT SCARLATTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATELARD ?

Le siège social de SCI DU CHATELARD est situé Ld le Chatelard, 38260 Champier.

SCI DU CHATELARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATELARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATELARD.

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